Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://kentogallery.com.
Ce site appartient et est géré par Dieudonné Mpika
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous
Type de site : e-commerce
1. Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
N° de téléphone : +33 1 70 28 62 41
Email : [email protected]
SARL : CMJD INTERNATIONAL
Numéro de TVA: FR90851589507
Adresse :31 Bis boulevard Rodin ; 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Dernière mise à jour : 20 novembre 2022
2. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété intellectuelle et exclusive de la société CMJD International et de Dieudonné Mpika et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
3. Contributions d’utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
-Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
4. Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
5. Ventes des biens
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
-des objets et œuvres d’art : peintures, sculptures, bijoux et autres
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
6. Prix
La société CMJD International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
7. Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
-Carte bancaire, grâce au système sécurisé Stripe
-PayPal
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autoriser à facturer le montent dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
8. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet kentogallery.com suppose l’adhésion aux présente Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
9. Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition valide pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
10. Rétractation et remboursement
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
-le bien n’est pas tel que décrit
-le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur
Conforment aux dispositions de l’article I.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le remboursement ne s’applique pas aux produits suivants :
-bien abimé par l’acheteur après la livraison
11. Retours
Les retours peuvent être effectués en personne à l’endroit suivent : Kento Gallery 31Bis Boulevard Rodin à Issy les Moulineaux France.
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Emballez bien le produit pour qu’il ne bouger pas dans la l’emballage et apposez l’étiquette de retour sur votre colis. Rendez-vous au bureau de poste et payez les fais d’affranchissement nécessaires.
12. Responsabilité
Les produits proposés dans ce site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CMJD International ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
13. Limitation de responsabilité
Dieudonné Mpika ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Dieudonné Mpika et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
14. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Dieudonné Mpika de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
15. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois applicables en France et visent à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
16. Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.
17. Données personnelles
La société CMJD International se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, transport, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.